Le Cabinet LESCS conseille et défend ses clients en matière de droit pénal international, droit international des droits de l’homme, droit d’asile et droit des étrangers, devant les juridictions nationales, régionales et internationales.
Le Cabinet LESCS vous accueille dans ses locaux à Marseille et dans les bureaux de sa partenaire Maître Isabelle DENISE à Paris.
Le Cabinet LESCS offre un conseil sur-mesure dans des dossiers complexes,
une assitance, une représentation adaptée à chacun de ses clients.
Le Cabinet LESCS vous assiste dès le dépôt d’une demande d’asile devant l’OFPRA et vous représente devant la Cour Nationale du Droit d’Asile aux fins de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l’obtention du bénéfice de la protection subsidiaire.
Le Cabinet LESCS assiste et représente des demandeurs d’asile de toute provenance et quel que soit les motifs de persécution pour lesquels ils demandent l’asile : politique, religieux, ethnique, groupe social.
Le Cabinet LESCS défend :
-Des opposants politiques, des défenseurs des droits, des journalistes, des acteurs de la société civile, craignant d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine en raison de leurs opinions politiques réelles ou imputées ;
– des demandeurs d’asile appartenant à des minorités ethniques et persécutés du fait de leur race ou de leur nationalité ;
– des personnes persécutées dans leur pays d’origine en raison de leur religion ;
– des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle.
Droit international des droits de l’homme
Le Cabinet LESCS propose à ses clients, victimes de violations des droits fondamentaux une assistance et une défense le cas échéant devant les juridictions régionales (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de justice de la CEDEAO, Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme) et les organes des Nations Unies compétents (Conseil des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme, Groupe de travail sur la détention arbitraire, Rapporteurs spéciaux).
Droit pénal international
Maître LESCS, forte de son expérience acquise en droit pénal international et de son inscription sur la liste des Conseils de la Cour pénale internationale conseille et représente des victimes de crimes internationaux.
Le droit pénal international a trait aux juridictions internationales telles que les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénal internationale et aux crimes relevant de la compétence de ces juridictions : les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.
Droit public international
Le Cabinet LESCS conseille et défend ses clients, fonctionnaires internationaux, devant le Tribunal administratif des Nations Unies et le Tribunal administratif de l’Organisation international du travail lors de l’inobservation des statuts des Organisations internationales relatives au traitement de leur personnel, fonctionnaire international ou toute personne qui peut justifier d’un contrat avec une Organisation internationale.
Le Cabinet LESCS assiste et représente les ressortissants étrangers devant les juridictions administratives compétentes en matière de regroupement familiale, de contentieux des visas et dans le cadre de requêtes indemnitaires.
Regroupement familial
Le Cabinet LESCS vous assiste dans vos demandes au titre du regroupement familial et vous représente devant le tribunal administratif compétent.
Le Conseil d’État a reconnu le droit au regroupement familial comme principe général du droit et le Conseil Constitutionnel l’a érigé en principe constitutionnel. L’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales dispose ainsi :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
La France s’est engagée à faciliter le respect de la vie privée et familiale des personnes reconnus réfugiées. L’article 16-3 de la DUDH rappelle que « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ».
La réunification familiale est ainsi garantie en vertu du droit au maintien de l’unité familiale des réfugiés. Elle permet à toute personne qui a fui des persécutions dans son pays d’origine de reprendre une vie normale, l’arrivée en France étant le seul moyen réel et concret pour que la famille puisse se réunir.
Visa
Le Cabinet LESCS vous conseille dans le cadre de vos demandes de visa et vous représente devant la Commission de recours contre les refus de visa et le Tribunal administratif de Nantes.
Requêtes en responsabilité et indemnisation
Le Cabinet LESCS vous représente dans le cadre d’une demande indemnitaire devant les autorités françaises et dans le cadre d’une requête indemnitaire devant le tribunal administratif compétent, à la suite des préjudices subis du fait d’un manquement de l’administration française.
Obligation de quitter le territoire français
Le Cabinet LESCS représente les ressortissants étrangers qui font l’objet d’un refus de séjour, d’une obligation de quitter le territoire, et d’une interdiction de retour sur le territoire français devant le tribunal administratif compétent.
